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En premier lieu, le but du FNE-Formation est d’accompagner les entreprises touchées par la conjoncture sanitaire à sortir de la crise. L’objectif est de leur permettre d’investir dans la formation. Le FNE-Formation permet aux entreprises d’augmenter les compétences, ainsi que l’employabilité de leurs équipes. Le montant de la prise en charge des coûts de formation dépend de la taille et de la situation de l’entreprise.
(Mise à jour du gouvernement du 9 septembre 2021, nouvelles mesures applicables dès le 1er juillet 2021)
Pour commencer, l’élargissement du champ d’application aux entreprises concernées.
Les entreprises « en mutation » et/ou « en reprise d’activité » sont désormais éligibles avec le même taux de prise en charge que les entreprises « en difficulté » :
Le taux de la prise en charge est identique pour Les entreprises « en mutation » et/ou « en reprise d’activité « en reprise d’activité » « en difficulté » :
Pour rappel, auparavant uniquement les entreprises faisant appel à de l’activité partielle / activité partielle longue durée et les entreprises en difficultés économiques étaient concernées. :
Entreprises en mutation : entreprises qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique ou numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées
Entreprises en reprise d’activité : entreprises qui ont connu une baisse de leur activité à l’occasion de la crise Covid-19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins
Entreprises en difficulté : entreprises présentant des difficultés économiques liées à la crise Covid-19 telles qu’une baisse d’activité, une réorganisation ou des entreprises confrontées à une mutation caractérisée selon les critères des difficultés au sens de l’article L.1233-3 du code du Travail
Les actions de formations permettant de les accompagner dans la reprise ainsi que de les soutenir dans leur l’activité ont été ajoutées à la liste des formations éligibles.
Pour rappel, la priorité avait été donnée aux parcours de formations ciblées sur un développement réel des compétences.
Nombre
d’employés
activité
partielle
activité partielle
de longue durée
en
difficulté
en mutation
ou en reprise d’activité
Moins
de 300
100%
100%
100%
100%
Entre
300 et 1000
70%
80%
70%
70%
PLUS
de 1000
70%
80%
40%
40%
Désormais, toutes les formations qui se déroulent à distance (FOAD) ou en présentiel Sont concernées. Mais il faut que le parcours pédagogique permet de garantir un objectif professionnel. Ainsi les formation doivent êtres dotées d’évaluations qui attestent l’acquisition de compétences même si la formation n’est pas certifiante. Sont exclues Les formations obligatoires (sécurité, hygiène…) sont exclus du dispositif FNE-Formation.
Il faut noter que :
• Les formations ne peuvent pas se dérouler en INTRA, au sein de l’entreprise, dans ses propres locaux car l’activité partielle doit être distinguée du travail.
• Les formations peuvent s’effectuer en distanciel ou en présentiel.
• Les durées des actions de formations ne peuvent pas dépasser la durée de l’activité partielle.
• Durée du parcours de formation est de 12 mois maximum
Le dispositif s’applique à toutes les entreprises (du secteur privé) en activité partielle, en difficulté, en mutation ou en reprise d’activité quelle que soit leur taille et peu importe le niveau d’activité.
Il s’applique également à tous les salariés en CDD et CDI placés ou non en activité partielle (sauf les alternants, stagiaires et salariés en arrêt maladie).
• Date limite de réalisation des formations : le 31 décembre 2023
• Durée de la formation : inférieure ou égale à la durée de l’activité partielle. La formation doit avoir lieu pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle.
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés en difficulté, il est possible de demander la prise en charge de la rémunération des stagiaires pendant la formation par le Plan de Développement des Compétences.
• Prise en charge des coûts pédagogiques de la formation par l’État (certains OPCO peuvent prendre en charge le solde et les frais annexes) selon la taille et la situation de l’entreprise :
→ Moins de 300 employés : 100% de prise en charge
→ 300 à 1000 employés en activité partielle de longue durée : 80% de prise en charge
→ 300 à 1000 employés en activité partielle / en difficulté / en mutation / en reprise d’activité : 70% de prise en charge
→ Plus de 1000 employés en activité partielle : 70% de prise en charge
→ Plus de 1000 employés en activité partielle de longue durée : 80% de prise en charge
→ Plus de 1000 employés en difficulté / en mutation / en reprise d’activité : 40% de prise en charge
• Règlement : factures adressées directement aux OPCO sur le principe de subrogation.
Chaque plan de développement des compétences doit être soumis à la DIRECCTE ou à son OPCO en présentant les éléments suivants :
• les données et l’accord du salarié concerné ;
• la formation demandée, son programme et les modalités de FOAD (pour les formations en distanciel) ;
• la date de formation ;
• le devis de l’organisme de formation retenu.
Attention : avant de démarrer la formation, il faut attendre la validation du dossier.
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