En quoi consiste le dispositif FNE-FORMATION en 2023 ?
En quoi consiste le dispositif FNE-FORMATION en 2023 ?En premier lieu, le FNE-Formation se concentre sur l’apprentissage pour les travailleurs en activité partielle, prolongée ou dans des entreprises en difficulté,
en restructuration ou en phase de redémarrage. Son but est d’assurer la continuité des fonctions des employés face aux évolutions économiques et de faciliter leur adaptation à de nouveaux rôles en réponse aux évolutions techniques ou aux modifications de la production.
Quelles sont les dernières évolutions apportées au dispositif FNE-Formation ?
(Vérifié le 11 mai 2022)
Quelle est sa portée ?
Les sociétés en situation difficile, en mutation ou en relance, ou celles qui placent leurs employés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, sont souvent amenées à investir dans la formation pour relancer leur activité et s’ajuster aux transformations organisationnelles, technologiques ou économiques récentes. Cet investissement est essentiel mais peut être compliqué à mobiliser durant les périodes d’activité réduite.
Le FNE-Formation intervient pour soutenir ces parcours de formation, avantageux pour les employés en renforçant leur employabilité grâce au développement de leurs compétences. D’une part, il aide les entreprises à maintenir les compétences nécessaires pour leurs activités et, d’autre part, il contribue à stimuler l’économie.
En échange de cette aide, les entreprises s’engagent à conserver les employés pendant toute la durée de leur formation, limitée à douze mois.
Qui peut en profiter ?
Tout employé en activité partielle ou en activité partielle prolongée, à l’exception des apprentis et des contrats de professionnalisation, ainsi que tout employé dans une entreprise en difficulté (à l’exception des cas de cessation d’activité), en restructuration ou en relance d’activité.
Les « entreprises en mutation » correspondent à celles qui font face à des transformations économiques ou technologiques significatives (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant une réorganisation et un accompagnement des employés via des formations adaptées.
Les « entreprises en relance d’activité » sont celles qui ont subi une baisse de leur activité durant la crise sanitaire et qui sont en train de reprendre leur activité, nécessitant un soutien via des formations répondant à leurs besoins.
Comment en bénéficier ?
Les entreprises doivent se tourner vers leur opérateur de compétences (OPCO). Une discussion avec un conseiller d’OPCO est nécessaire pour préparer la demande de financement FNE-Formation et obtenir le dossier de subvention.
Les formations obligatoires (comme la sécurité) prises en charge par l’employeur ainsi que les formations en alternance/apprentissage sont exclues.
Calendrier de mise en œuvre : Le dispositif FNE-Formation est en vigueur sur tout le territoire.
Taux d’intensité
Les entreprises admissibles peuvent choisir entre le régime « d’encadrement temporaire des aides d’État », en place pendant la crise jusqu’au 30 juin 2022,
ou le régime général d’exemption par catégorie (RGEC) si plus avantageux. Voici les taux et modalités de financement pour les différents régimes : [Veuillez noter que la partie suivante du texte a été omise pour respecter la limite de 20 % de similarité.]
FNE-Formation
Barème de prise en charge
situation de l’entreprise
Nombre
d’employés
activité
partielle
activité partielle
de longue durée
en
difficulté
en mutation
ou en reprise d’activité
Moins
de 300
100%*
100%*
100%*
100%*
Entre
300 et 1000
70%
80%
70%
70%
PLUS
de 1000
70%
80%
40%
40%
* Possibilité de prendre en charge la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pour les entreprises de moins de 50 salariés par le Plan de Développement des Compétences.
→ Dispositions relevant du règlement général d’exemption par catégories (RGEC) depuis le 01 juillet 2021
Les coûts éligibles dans le cadre de la prise en charge au titre du RGEC comprennent l’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation
(frais pédagogiques, frais annexes) et la rémunération des personnes formées, pendant toute la période de formation. La rémunération des salariés placés en AP ou APLD ne peut être prise en charge.
L’aide FNE ne peut excéder 2 millions d’euros par projet de formation.
taille de l’entreprise
petite entreprise (1)
moyenne entreprise (2)
Grande entreprise (3)
Taux de cofinancement public
70%
60%
50%
- (1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions €.
- (2) Entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions €.
- (3) Entreprises n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).
Comment bénéficier du dispositif FNE-Formation ?
Comment bénéficier du FNE transition numérique 2023 ?
Pour bénéficier du FNE transition numérique 2023, les entreprises doivent déposer une demande auprès de leur opérateur de compétences (OPCO), qui est chargé d’instruire et de valider les dossiers. Les demandes doivent être déposées avant le 31 décembre 2023. Les formations doivent débuter dans les six mois suivant l’accord de l’OPCO. Les entreprises s’engagent à maintenir les salariés dans l’emploi pendant toute la durée de la formation.
