Mon approche » CGV

Franck ARTAUD / ATELIER 601
SIRET : 40772351900044
APE : 8559B


8 B rue de Saint-Cyr
85549 CURZON

Tél. : 06 60 27 42 64
franck-artaud@atelier601.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Pré-Requis :
Le client s’engage à prendre connaissance du contenu et des pré-requis du stage et à n’inscrire que des stagiaires disposant des pré-requis nécessaires. Cette exigence du respect des pré-requis est essentielle. Elle s’inscrit dans une optique de qualité, laquelle dépend notamment de l’homogénéité des groupes de stagiaires qui doivent autant que faire se peut avoir les mêmes attentes et les mêmes connaissances de base.
2 – Inscription :
L’inscription doit se faire sous forme d’un Bulletin d’Inscription à adresser par e-mail, par fax ou par courrier, au site de formation concerné ou à l’interlocuteur commercial du client. Le Bulletin d’Inscription est joint aux propositions commerciales d’ATELIER 601. Il est également possible de le télécharger et/ou de s’inscrire directement sur le site : https://www.atelier601.com
L’inscription sur papier libre est aussi possible à condition de comporter impérativement, afin d’être prise en compte, les mentions suivantes :
Coordonnées de la société, de la personne en charge du dossier et de l’adresse de facturation si différente
Nom, Prénom et adresse e-mail du ou des stagiaires
Référence et Intitulé du stage
Votre n° de siret
Dates du stage
Montant de la commande
En cas de financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), la notification de son nom, n° d’adhérent, n° de dossier
3 – Commande
L’inscription sera prise en compte à réception du Bulletin d’Inscription dans les formes et par les moyens visés à l’article 2 des présentes conditions générales. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des conditions générales de service d’ATELIER 601.
Toute commande de formation Inter ou Intra entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent dans le catalogue ou décrit dans la proposition de prestation.
4 – Convocation et Convention
Après réception du Bulletin d’Inscription, ATELIER 601 valide l’inscription du ou des stagiaires et adresse par retour la convocation au stage, ainsi que la convention associée.
ATELIER 601 ne peut être tenu pour responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.
5 – Prix et conditions de paiement
Les prix sont établis hors taxes. Tout changement de TVA entraînera automatiquement le réajustement des prix TTC. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement par un Organisme Paritaire Collecteur agréé (OPCO), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué avant le 1er jour de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au client. En cas de non règlement par l’OPCO du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible en totalité auprès du client.
Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
Dans le cadre d’un DIF, toute heure définie dans la convention et non prise en charge par l’OPCO sera réglée directement par le client.
6 – Règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer :
Par chèque
Par virement bancaire
monabanq
Banque 14690 Guichet 00001 compte N° compte 50000820545 Clé 13
Les factures sont payables sous 30 jours à réception de la facture. Tout retard de paiement dépassant les 30 jours entraînera defait des pénalités au taux de découvert bancaire. Aucun escompte pour paiement comptant ne pourra être accordé.
7 – Annulation, Absence, Report d’inscription à l’initiative du Client
Toute annulation d’inscription de la part du client doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit par mail, fax ou courrier, auprès d’ATELIER 601.
Une annulation intervenant plus de deux semaines ouvrées avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
Une annulation intervenant entre 10 et 5 jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu à une facturation au client égale à 50% du coût de la totalité du stage.
Une annulation intervenant moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu à une facturation du montant intégral du stage.
Jusqu’à deux semaines avant le début du stage, le client pourra notifier par écrit à ATELIER 601 son souhait de reporter le stage à des dates qu’il appartiendra d’arrêter d’un commun accord. Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation dont les conséquences seront traitées selon les dispositions du précédent alinéa.
En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.
Il est possible à tout moment de remplacer un stagiaire déjà inscrit par une autre personne.
8 – Annulation d’un stage à l’initiative d’ATELIER 601
ATELIER 601 se réserve à tout moment la possibilité d’annuler un stage, en cas notamment de manque de participants, de problème technique ou logistique. L’annulation d’un stage par ATELIER 601 n’ouvre droit pour le Client à aucun dédommagement. Les stagiaires inscrits seront prévenus avant le début du stage et de nouvelles dates leur seront proposées.
9 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux documents remis lors des stages sont la propriété exclusive d’ATELIER 601. Toute reproduction et/ou toute représentation de ces documents sans le consentement d’ATELIER 601 est un délit, sanctionné par les dispositions des articles 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
10 – Litige
Pour tout litige concernant l’application des présentes Conditions Générales de Service, hormis les litiges de contrefaçon, attribution de juridiction est faite au tribunal de commerce de Nantes à l’exception des litiges avec des clients n’ayant pas la qualité de commerçant. Les présentes Conditions Générales de Service l’emportent sur celles pouvant figurer sur la correspondance ou les documents du client (notamment Conditions Générales d’Achats)
11 – Non sollicitation
Le client, et/ou le stagiaire pour lequel le client se porte fort, s’engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne d’ATELIER 601 avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié d’ATELIER 601 et aux vacataires ou contractuels.
12 – Responsabilité et assurance
ATELIER 601 ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’échec d’un stagiaire quant au passage de tous les types de tests de certifications et autres examens quelconques.
ATELIER 601 dégage par ailleurs toute responsabilité en cas de problème, notamment d’ordre technique. L’attention du Client est notamment attirée sur la nécessité pour lui, lorsque le stage est assuré dans ses propres locaux, de prendre ses dispositions afin que les stagiaires ne puissent se connecter à son réseau. ATELIER 601 décline toute responsabilité à ce titre en cas de problème technique de l’installation informatique du client et notamment en cas d’infection par un virus informatique.
Le client reconnait être assuré pour le matériel ENI utilisé pour la formation dans ses locaux, en cas de vol, de détérioration ou de catastrophes naturelles.
Sauf faute lourde, ATELIER 601 limite en tout état de cause sa responsabilité au montant des prestations fournies.
13 – Garantie de satisfaction
Si le stagiaire estime devoir suivre le même stage, après validation par ATELIER 601, notre conseiller l’inscrira gratuitement à une session similaire inter-entreprises. Cette offre est limitée à 12 mois, à compter de la date de fin du stage et exclut les frais liés aux supports de cours.
LE FAIT DE PASSER COMMANDE ENTRAÎNE L’ACCEPTATION TOTALE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un quelconque support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de ATELIER 601.

© Design & développement en 2016 par Franck ARTAUD / ATELIER 601 | mentions légales | conditions générales de vente | 06 60 27 42 64